Non-responsabilité
Plateforme d’Onyx M3 Inc.
Avis de non-responsabilité – Onyx M3 Inc.
1. Objet et portée de l’avis de non-responsabilité
Le présent avis de non-responsabilité s’applique à tous les contenus, formations, livres, documents, vidéos, ateliers, guides, simulateurs, outils interactifs, méthodes et informations (ci-après collectivement les « Contenus ») fournis par Onyx M3 Inc. (incluant ONYX Formations), peu importe le format ou le mode de diffusion (en ligne, en présentiel, en format PDF, imprimé ou tout autre support).
Le but de cet avis est de préciser les limites de responsabilité d’Onyx M3 Inc. et de clarifier les obligations de l’utilisateur lorsqu’il applique les informations et techniques présentées dans les Contenus.
2. Nature des informations fournies
Les Contenus sont fournis à des fins éducatives et informatives uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :
- un avis professionnel individuel ou un avis d’ingénierie adapté à une situation précise ;
- des directives absolues applicables à toutes les installations ;
- un mandat de supervision ou de validation de vos interventions sur le terrain.
Bien que des efforts raisonnables soient faits pour assurer l’exactitude des informations au moment de la publication, Onyx M3 Inc. ne peut garantir que les Contenus sont exempts d’erreurs ni qu’ils demeureront à jour en tout temps.
3. Mise à jour des lois, règlements et normes
Les lois, règlements, normes et codes applicables aux installations sous pression, aux systèmes d’air comprimé et aux interventions en milieu industriel peuvent évoluer fréquemment. Les informations contenues dans ce livre et dans les Contenus, notamment celles portant sur les règles et règlements, peuvent ne plus être à jour à partir de la date de publication.
Il appartient à l’utilisateur de se tenir informé des exigences en vigueur et de vérifier auprès des autorités compétentes (organismes de réglementation, autorités provinciales ou fédérales, ordres professionnels, etc.) les réglementations et codes applicables les plus récents.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation, l’interprétation et l’application des Contenus relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci doit s’assurer notamment que :
- toutes les interventions respectent les lois et règlements en vigueur au Québec ;
- les opérations respectent les normes de sécurité, procédures de cadenassage et directives internes ;
- les instructions et recommandations des fabricants d’équipements sont suivies ;
- les tâches techniques sont réalisées par du personnel compétent, qualifié et autorisé.
5. Recommandations, jugement professionnel et directives de l’employeur
Les informations et techniques présentées ne doivent pas être interprétées comme des directives absolues. Elles doivent toujours être adaptées au contexte réel de l’utilisateur.
Onyx M3 Inc. n’est pas en mesure de superviser directement les interventions des utilisateurs ou des participants sur le terrain. Avant d’entreprendre toute tâche liée à l’air comprimé ou à un équipement industriel, l’utilisateur doit :
- vérifier les réglementations et codes applicables les plus récents ;
- privilégier en tout temps les directives de son employeur, qui peuvent être plus strictes que les exemples contenus dans le livre ou les formations ;
- suivre les règles de santé et sécurité au travail en vigueur dans son organisation ;
- évaluer la pertinence et l’adéquation des informations à sa situation spécifique ;
- au besoin, consulter un professionnel qualifié (ingénieur, spécialiste SST, etc.).
L’utilisateur doit faire preuve de jugement et de discernement avant d’appliquer toute procédure ou méthode mentionnée dans les Contenus.
6. Santé, sécurité et conformité
Certains Contenus peuvent porter sur des équipements industriels, de la haute tension, de l’air comprimé, des systèmes mécaniques, électriques ou pneumatiques. Toute intervention dans ces contextes comporte des risques importants.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de respecter en tout temps :
- les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail ;
- les directives de son employeur, qui peuvent être plus strictes que les exemples fournis ;
- les instructions des fabricants et fournisseurs d’équipements ;
- toute exigence applicable imposée par les autorités compétentes.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois d’ordre public applicables au Québec, Onyx M3 Inc., ses dirigeants, employés, formateurs, partenaires, sous-traitants et collaborateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Contenus, incluant notamment :
- les dommages corporels ou atteintes à la santé ;
- les dommages matériels ou aux équipements ;
- les pertes économiques, pertes de revenus ou pertes d’exploitation ;
- les dommages consécutifs, spéciaux, punitifs ou accessoires ;
- toute conséquence liée à une interprétation erronée, partielle ou dépassée des informations.
Cette limitation s’applique même si Onyx M3 Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages.
8. Absence de garantie
Les Contenus sont fournis « tels quels ». Onyx M3 Inc. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à :
- l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations ;
- l’adéquation des Contenus à une installation, une entreprise ou un environnement particulier ;
- la compatibilité avec les normes, pratiques et procédures internes propres à chaque organisation.
9. Droit applicable et limitations légales
Le présent avis de non-responsabilité est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Aucune disposition du présent avis n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois d’ordre public applicables.
Si une partie du présent avis est jugée invalide ou inopposable, cette partie sera limitée au minimum requis, sans affecter la validité du reste du texte.
10. Acceptation de l’avis de non-responsabilité
En utilisant ce livre, ce matériel de formation ou tout autre Contenu d’Onyx M3 Inc., vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avis de non-responsabilité.
Disclaimer – Onyx M3 Inc.
1. Purpose and scope of this disclaimer
This disclaimer applies to all content, training, books, documents, videos, workshops, guides, simulators, interactive tools, methods and information (collectively the “Content”) provided by Onyx M3 Inc. (including ONYX Formations), regardless of format or delivery method (online, in-person, PDF, printed or any other medium).
The purpose of this disclaimer is to define the limits of Onyx M3 Inc.’s liability and to clarify the user’s obligations when applying the information and techniques presented in the Content.
2. Nature of the information provided
The Content is provided for educational and informational purposes only. It does not constitute:
- individual professional advice or engineering services tailored to a specific situation;
- absolute directives applicable to all installations;
- a mandate to supervise or validate your field interventions.
While reasonable efforts are made to ensure the accuracy of the information at the time of publication, Onyx M3 Inc. cannot guarantee that the Content is error-free or that it will remain up to date at all times.
3. Updates to laws, regulations and standards
Laws, regulations, standards and codes applicable to pressure systems, compressed air systems and industrial operations may change frequently. The information contained in this book and in the Content, particularly information related to rules and regulations, may become outdated after the publication date.
It is the user’s responsibility to stay informed of current requirements and to verify with competent authorities (regulatory bodies, provincial or federal authorities, professional orders, etc.) the most recent regulations and applicable codes.
4. User responsibility
The use, interpretation and application of the Content are entirely the user’s responsibility. Users must ensure, among other things, that:
- all interventions comply with laws and regulations in force in Québec;
- operations follow applicable safety standards, lockout/tagout procedures and internal policies;
- equipment manufacturers’ instructions and recommendations are followed;
- technical tasks are carried out by competent, qualified and authorized personnel.
5. Recommendations, professional judgment and employer procedures
The information and techniques presented must not be interpreted as absolute directives. They must always be adapted to the user’s actual context.
Onyx M3 Inc. is not in a position to directly supervise users’ or participants’ field interventions. Before performing any task related to compressed air or industrial equipment, the user must:
- check the latest applicable regulations and codes;
- give precedence at all times to their employer’s procedures, which may be stricter than the examples contained in the book or training;
- follow applicable occupational health and safety rules in their organization;
- assess the relevance and suitability of the information to their specific situation;
- consult a qualified professional (engineer, EHS specialist, etc.) where appropriate.
Users must exercise judgment and discernment before applying any procedure or method described in the Content.
6. Safety, health and compliance
Some Content may involve industrial equipment, high voltage, compressed air, mechanical, electrical or pneumatic systems. Any intervention in such contexts involves significant risk.
It is the user’s responsibility to comply at all times with:
- occupational health and safety laws and regulations;
- their employer’s procedures, which may be stricter than the examples provided;
- equipment manufacturers’ instructions;
- any applicable requirements imposed by competent authorities.
7. Limitation of liability
To the fullest extent permitted by public-order laws applicable in Québec, Onyx M3 Inc., its officers, employees, trainers, partners, subcontractors and collaborators shall in no event be liable for any damage arising directly or indirectly from the use or misuse of the Content, including but not limited to:
- bodily injury or health impacts;
- property or equipment damage;
- economic loss, revenue loss or business interruption;
- consequential, special, punitive or incidental damages;
- any consequence of misinterpretation, partial understanding or outdated information.
This limitation applies even if Onyx M3 Inc. has been advised of the possibility of such damages.
8. No warranty
The Content is provided “as is”. Onyx M3 Inc. makes no express or implied representations or warranties regarding:
- the accuracy, completeness or currency of the information;
- the suitability of the Content for any specific installation, company or environment;
- compliance with specific standards, practices or internal procedures of any organization.
9. Governing law and legal limitations
This disclaimer is governed by the laws applicable in the Province of Québec, Canada. Nothing in this disclaimer is intended to exclude or limit liability where such exclusion or limitation is prohibited under public-order laws applicable in Québec.
If any portion of this disclaimer is found to be invalid or unenforceable, it shall be limited to the minimum required without affecting the validity of the remaining provisions.
10. Acceptance of this disclaimer
By using this book, this training material or any other Content from Onyx M3 Inc., you acknowledge that you have read, understood and agreed to this disclaimer.