Termes et conditions
Plateforme d’Onyx M3 Inc.
Les présents Termes et Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme de formation en ligne lms.onyxm3.com (la « Plateforme »), exploitée par Onyx M3 Inc., ainsi que des cours, contenus, outils et services qui y sont offerts.
En créant un compte, en vous inscrivant à un cours ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Ces Conditions fonctionnent conjointement avec notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
- « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
- « Apprenant » : tout Utilisateur inscrit à un ou plusieurs cours ou programmes de formation.
- « Contenu de formation » : l’ensemble des vidéos, textes, documents PDF, quiz, ressources téléchargeables, capsules interactives, enregistrements de classes virtuelles, etc., mis à disposition sur la Plateforme.
- « Compte » : le profil utilisateur créé sur la Plateforme pour accéder aux cours et services.
- « Nous », « notre », « l’Entreprise » : Onyx M3 Inc..
- L’accès à certains contenus et services nécessite la création d’un Compte et/ou l’inscription à un cours.
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création de votre Compte, et à les mettre à jour en cas de changement.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre Compte.
- Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers (collègues, amis, etc.). Tout usage fait avec vos identifiants sera présumé être le vôtre.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout Compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive de la Plateforme.
La Plateforme et le Contenu de formation sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et/ou professionnel, à des fins de formation et de développement des compétences.
Vous vous engagez à :
- respecter toutes les lois applicables, ainsi que les présentes Conditions ;
- utiliser la Plateforme de manière respectueuse envers les autres Utilisateurs, les formateurs et le personnel d’Onyx M3 Inc. ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (ex. tentatives de piratage, surcharge de serveur, scripts abusifs) ;
- ne pas utiliser la Plateforme pour transmettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu de formation et des éléments graphiques de la Plateforme (textes, vidéos, images, PDF, infographies, quiz, logos, mises en page, etc.) est la propriété exclusive d’Onyx M3 Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
En accédant à un cours, vous obtenez une licence d’utilisation personnelle, limitée, non exclusive et non transférable du Contenu de formation, pour la durée d’accès prévue au cours.
Il est strictement interdit, sans notre autorisation écrite préalable :
- de partager vos accès avec d’autres personnes ;
- de reproduire, copier, redistribuer, publier, mettre en ligne, vendre ou revendre le Contenu de formation, en tout ou en partie ;
- d’enregistrer et de diffuser les vidéos, classes virtuelles ou réunions en direct, sauf autorisation expresse ;
- d’utiliser le Contenu de formation pour offrir des services concurrents ou pour former des tiers sans accord écrit.
Les marques, logos et noms commerciaux associés à Onyx M3 Inc. ne peuvent être utilisés sans consentement écrit préalable.
Certains cours peuvent inclure des rencontres en direct (classes virtuelles, coaching, webinaires) via des outils de visioconférence. Le cas échéant :
- vous acceptez de respecter les règles de conduite communiquées par le formateur ;
- vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre équipement (connexion Internet, micro, caméra) pour participer;
- il est interdit d’enregistrer, diffuser ou partager ces rencontres sans autorisation.
Si une rencontre en direct est enregistrée à des fins pédagogiques, une mention claire sera faite avant ou au début de la séance. L’accès à ces enregistrements est généralement limité aux Apprenants du groupe concerné et au personnel autorisé d’Onyx M3 Inc.
Les modalités de paiement, de facturation, de durée d’accès aux cours et, le cas échéant, de remboursement, sont précisées sur les pages de vente, les propositions de service ou les ententes contractuelles fournies par Onyx M3 Inc..
En procédant à un achat ou à une inscription via la Plateforme, vous confirmez que :
- vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi ;
- les informations de paiement fournies sont exactes ;
- vous acceptez les conditions tarifaires et d’accès précisées lors de l’achat.
Les frais payés sont généralement non remboursables, sauf indication contraire dans une politique de remboursement spécifique ou dans une entente écrite. En cas de doute, veuillez communiquer avec nous avant de procéder à l’inscription.
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme et aux contenus. Toutefois, nous ne garantissons pas que la Plateforme sera disponible en tout temps ou exempte d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.
Des périodes de maintenance, de mises à jour ou des incidents hors de notre contrôle peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Dans la mesure du possible, nous tenterons de planifier ces interventions à des moments raisonnables et d’aviser les Utilisateurs lorsqu’une interruption majeure est prévue.
Les contenus et services offerts sur la Plateforme sont fournis à des fins de formation et d’information. Bien que nous mettions tout en œuvre pour offrir des contenus de qualité, à jour et pertinents, nous ne pouvons garantir qu’ils seront exempts d’erreurs, parfaitement adaptés à toutes les situations ou suffiront à eux seuls à la prise de décision.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables :
- Onyx M3 Inc., ses dirigeants, employés, formateurs et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou les contenus;
- vous demeurez responsable des décisions que vous prenez à partir des informations reçues dans le cadre des formations et des conséquences de leur mise en œuvre sur vos projets, installations ou activités.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité pour certains types de dommages ; dans ce cas, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer entièrement à vous.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes (ex. : outils de visioconférence, documents de fabricants, articles techniques, vidéos externes). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
Nous recommandons de consulter attentivement les politiques et conditions propres à chaque site externe.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l’évolution de nos services, de la Plateforme, des exigences légales ou des meilleures pratiques.
La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur la Plateforme. En continuant d’utiliser la Plateforme après la publication de modifications, vous acceptez les Conditions révisées. En cas de changement majeur, nous pourrons vous en aviser par courriel ou par un avis sur la Plateforme.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend, réclamation ou litige relatif aux Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Québec, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Pour toute question au sujet des présentes Conditions ou de l’utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :
Onyx M3 Inc.
À l’attention de : Frédérik Lavoie
Email : frederik@onyxm3.com
Téléphone : (418) 410-3592
Adresse : 4 avenue St-Jacques, St-Raymond (Qc) G3L 3X6
These Terms and Conditions of Use (the “Terms”) govern access to and use of the online training platform lms.onyxm3.com (the “Platform”), operated by Onyx M3 Inc., as well as the courses, content, tools and services offered through it.
By creating an account, enrolling in a course or using the Platform, you acknowledge that you have read, understood and agree to be bound by these Terms. If you do not agree with these Terms, you must not use the Platform.
These Terms operate in conjunction with our Privacy Policy, available on the Platform, which explains how we collect, use and protect your personal information.
- “User”: any person who accesses the Platform, with or without an account.
- “Learner”: any User enrolled in one or more courses or training programs.
- “Training Content”: all videos, text, PDF documents, quizzes, downloadable resources, interactive modules, recordings of virtual classes, etc., made available on the Platform.
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- “We”, “us”, “our”: Onyx M3 Inc..
- Access to certain content and services requires the creation of an Account and/or enrollment in a course.
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